CONDITIONS & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions d’utilisations

  1. Acceptation des termes du contrat

Les Conditions d’utilisation qui suivent régissent l’utilisation des applications de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette application vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d’utilisation de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. Elles s’appliquent immédiatement à tous les utilisateurs qui créent un compte avec Le Groupe Vingt-Quatre Inc. et les acceptent.

En cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisations » vous acceptez d’être lié par ces modalités et conditions d’utilisation. Vous acceptez aussi de recevoir de notre part des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre compte d’utilisateur.
Veuillez noter que ces Conditions d’utilisation contiennent les dispositions régissant les modalités de règlement des réclamations que nous pourrions formuler l’un envers l’autre (voir ci-dessous la section intitulée « Limitation de responsabilité »).

  1. Conditions générales
    2.1 Utilisation de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.
    Vous acceptez de ne pas :
    • exploiter commercialement ni réutiliser le contenu des applications de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.;
    • copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Le Groupe Vingt-Quatre Inc., adapter, distribuer, re-publier ou transmettre aucun élément de ce contenu sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expressément à cet effet;
    • utiliser les applications de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes conditions d’utilisation;
    • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes;
    • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.;
    • utiliser nos applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire;
    • diffuser ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en gros, des lettres faisant partie d’une chaîne ou des mécanismes pyramidaux;
    • vous soustraire à l’application de n’importe quelle politique de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ou décision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou définitives, où d’autres retenues ou restrictions touchant votre compte;
    • utiliser nos sites Web, nos services, nos applications ou nos outils si vous n’êtes pas en mesure de légalement conclure des contrats ou si l’utilisation de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils vous est interdite de façon temporaire ou définitive.
    • contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais à Le Groupe Vingt-Quatre Inc.;
    • divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l’information au sujet d’un utilisateur à une tierce partie.

2.2 Code d’accès et mot de passe

Vous devez assurer la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.
Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, Le Groupe Vingt-Quatre Inc. n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable ou l’autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre code d’accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes sans votre connaissance Le Groupe Vingt-Quatre Inc.Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d’accès et votre mot de passe par un tiers. Si Le Groupe Vingt-Quatre Inc. agit sur la base d’instructions émanant de vous ou d’une personne utilisant votre code d’accès et mot de passe, vous acceptez d’indemniser Le Groupe Vingt-Quatre Inc. relativement à toute réclamation, pertes ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos codes d’accès et mot de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non.
Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d’accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de Le Groupe Vingt-Quatre Inc..

  1. Sécurité et confidentialité des données

3.1 Renseignements confidentiels

Le Groupe Vingt-Quatre Inc. est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités ainsi que les renseignements personnels concernant ses clients.
Ainsi, en plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et leurs règlements, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements que Le Groupe Vingt-Quatre Inc. met à votre disposition par le biais de ses applications.
Vous reconnaissez que Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en violation des présentes modalités et conditions d’utilisation, et acceptez d’informer immédiatement Le Groupe Vingt-Quatre Inc. de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner une telle communication ou transmission.

3.2 Utilisation des cookies
Comme la majorité des applications web, Le Groupe Vingt-Quatre Inc. utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur afin de vous fournir une meilleur expérience, notamment au niveau de la connexion à votre compte. Si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur, certaines portions de l’application risquent de ne pas fonctionner correctement et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte.

3.4 Géolocalisation

Vous acceptez que Le Groupe Vingt-Quatre Inc. accède à votre position géographique aux fins de facturation et de taxation. En utilisant Le Groupe Vingt-Quatre Inc., vous vous engagez à ne pas mentir sur votre géolocalisation. Le Groupe Vingt-Quatre Inc. se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

3.5 Collecte d’information

À la création d’un compte d’utilisateur ou à l’achat d’un cours, Le Groupe Vingt-Quatre Inc. peut collecter des informations personnelles dont, sans restreindre, vos nom, adresse et courrier électronique. Ces informations personnelles peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter.
Vous êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s’il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d’autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets.
Le Groupe Vingt-Quatre Inc. se sert de ces informations afin de vous garder informés des nouveautés, améliorations et mises à jour logicielles ou pour vous faire parvenir des informations importantes sur votre compte ou vous informer de changement à nos Conditions d’utilisation et politiques. Elles nous servent également à améliorer nos services et actions promotionnelles.
Le Groupe Vingt-Quatre Inc. utilise le service de Google Analytics afin de collecter et utiliser des informations anonymes, qui consistent en des données ne permettant pas d’association directe avec un individu spécifique. Le Groupe Vingt-Quatre Inc. permet également aux administrateurs de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. de lier le compte Google Analytics de leur choix.

  1. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d’auteurs et marques de commerce

Le contenu des applications de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu des applications de Le Groupe Vingt-Quatre Inc..
Le Groupe Vingt-Quatre Inc. est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu’elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.

4.2 Droits d’auteur tierce partie

Le Groupe Vingt-Quatre Inc. respecte la propriété intellectuelle des autres, nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.
Le Groupe Vingt-Quatre Inc. s’engage à retirer tout contenu ne respectant pas les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada. En certaines circonstances, Le Groupe Vingt-Quatre Inc. pourrait fermer le compte des utilisateurs en défaut.

4.3 Droits d’utilisation

Le Groupe Vingt-Quatre Inc. se réserve le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs.
Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ne vous donne pas le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles, ni ne vous transfère les droits d’auteur.

  1. Fournisseurs de services tiers

5.1 Sites externes

Nos applications peuvent contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avisés que Le Groupe Vingt-Quatre Inc. n’est aucunement responsable de leur contenu ni de la façon dont vos données sont traitées. Le Groupe Vingt-Quatre Inc.ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.

  1. Garantie de remboursement Le Groupe Vingt-Quatre Inc.

Si un problème survient lors d’une transaction, la Garantie de remboursement Le Groupe Vingt-Quatre Inc. permet de communiquer pour résoudre tout problème. Les utilisateurs et les formateurs acceptent de se conformer au règlement et nous autorise à prendre une décision définitive dans tout litige portant sur la Garantie de remboursement Le Groupe Vingt-Quatre Inc.
Le remboursement à l’utilisateur est effectué par l’administrateur à partir de son compte Le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Les frais Le Groupe Vingt-Quatre Inc. facturés à la plateforme seront remboursés proportionellement au montant remboursé à l’utilisateur si le remboursement est fait dans les 60 jours suivant l’émission de la facture originale. Après 60 jours, les frais Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ne sont pas remboursés.
Nous pouvons mettre fin à la Garantie de remboursement Le Groupe Vingt-Quatre Inc., en tout ou en partie, sans préavis, si nous croyons qu’il y a abus ou ingérence quant à la bonne marche du règlement

  1. Résiliation et restriction d’accès

Le Groupe Vingt-Quatre Inc. se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à nos applications. Si vous enfreignez les présentes modalités et conditions d’utilisation, votre accès à nos applications sera immédiatement retiré.
De plus, Le Groupe Vingt-Quatre Inc. peut annuler les comptes non confirmés ou les comptes demeurés inactifs pendant une longue période de temps, ou modifier ou cesser d’offrir les sites Web de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ou les services. En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.
Ces Conditions d’utilisation (y compris les politiques et les règlements qui y sont intégrés) représentent l’entente complète entre les parties en ce qui a trait à la question visée ici. Les sections suivantes survivent à toute résiliation de ces Conditions d’utilisation : Type de plan, tarifs et modalités de paiement, Exonération de responsabilité, Limitation de responsabilité et Règlement des différends.

  1. Indemnités

Vous indemniserez et tiendrez Le Groupe Vingt-Quatre Inc.., ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation de nos sites, services, applications ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.

  1. Limitation de responsabilité

Le Groupe Vingt-Quatre Inc. prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles. Toutefois Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ne peut être tenue responsable, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables, de toutes pertes ou de tout dommage, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous, ou vos clients, pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement à l’utilisation des applications de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ou dans l’éventualité où elles devenaient inaccessibles ou si leur accès était retardé ou révoqué.

  1. Exonération de responsabilité

En cas de différend, vous nous dégagez (ainsi que nos associés et nos filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés. En donnant votre accord à ces conditions d’utilisation, vous renoncez expressément à toute forme de protection, prévue par la loi ou d’autres natures, qui limiterait de quelque façon que ce soit la portée de ce document pour englober uniquement les réclamations en votre faveur dont vous connaissiez ou suspectiez l’existence au moment de votre acceptation de ces conditions d’utilisation.

  1. Règlement des différends

Si un différend vous opposait à Le Groupe Vingt-Quatre Inc., notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, Le Groupe Vingt-Quatre Inc. et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services (une « réclamation »), en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit.
Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Le Groupe Vingt-Quatre Inc. sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Le Groupe Vingt-Quatre Inc. soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec.

  1. Conditions d’achats

12.1 Modification des Conditions d’utilisation

Le Groupe Vingt-Quatre Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d’utilisation.

12.2 Traductions des Conditions d’utilisation

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.

12.3 Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions d’utilisation. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l’entité commerciale.

Soutien

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : zoliocloud@le24.ca

En utilisant notre site, vous consentez à nos conditions d’utilisations Le Groupe Vingt-Quatre Inc.

Collecte de données

  1. 1.Collecte de données

    Nous recueillons des renseignements lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours ou vous fermez une session. Les renseignements recueillis sont notamment votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et votre numéro de carte de crédit.

    En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des données à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, ainsi que la page que vous demandez.

    2. Utilisation des données

    Toute les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

    • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins particuliers
    • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
    • Améliorer notre site Web
    • Améliorer le service à la clientèle et répondre à vos attentes
    • Vous contacter par courriel
    • Vous contacter par SMS
    • Mener un concours, une promotion ou une enquête

    3. Confidentialité du commerce en ligne

    Nous sommes les seuls propriétaires des données recueillies sur ce site. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus, échangés, transférés ou donnés à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, à l’exception de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou effectuer une transaction, notamment pour expédier une commande.

    4. Divulgation à des tiers

    Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas à des tiers les renseignements personnels qui permettent de vous identifier. Sont exclues les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos activités, à condition qu’elles conviennent de garder ces données confidentielles.

    Nous estimons qu’il est nécessaire de divulguer des renseignements dans le but de prévenir toute activité illégale, fraude réelle ou présumée, situation représentant une menace à la sécurité physique de toute personne, violation de nos conditions d’utilisation, ainsi que d’enquêter le cas échéant et de prendre les mesures qui s’imposent, ou quand la loi nous y contraint.

    Les renseignements non personnels peuvent cependant être fournis à d’autres parties pour les besoins en marketing, en publicité ou toute autre utilisation.

     
     

    5.Protection des renseignements personnels

    Nous prenons diverses mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous utilisons un cryptage à la fine pointe de la technologie pour protéger les données sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos renseignements hors ligne. Ainsi, seuls les employés qui en ont besoin pour effectuer un travail précis (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux renseignements personnels qui vous identifient. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé.

    Est-ce que nous utilisons des cookies?

    Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies ne concerne d’aucune façon les renseignements personnels que nous possédons.

    6.Désabonnement

    Nous utilisons l’adresse de courriel que vous nous fournissez pour vous envoyer des renseignements et mises à jour sur votre commande, des nouvelles de l’entreprise à l’occasion, des renseignements sur des produits connexes, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez retirer votre nom de nos envois et ne plus recevoir de courriels de notre part, vous n’avez qu’à suivre les instructions de désabonnement apparaissant au bas de chaque courriel ou nous écrire directement à l’adresse suivante : zoliocloud@le24.ca

     
    7. Consentement
    En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Zolio Cloud - Conditions, politiques & politiques de confidentialité pour le programme de sauvegarde de données

  1.  1.Acceptation des conditions
    Veuillez lire très attentivement ces conditions d’utilisation avant de recourir aux services le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas activer votre compte. Si vous utilisez nos services pour le compte d’une entreprise (par exemple, pour votre employeur) ou toute autre entité juridique, vous déclarez que vous êtes habilité(e) à lier cette société ou toute autre personne morale par ces conditions. Cette entente constitue une convention par et entre le Groupe Vingt-Quatre Inc., située au 34 Chemin des Épinettes, Lac-Beauport, G3B2P5, et l’acheteur du programme de sauvegarde de données offert par le Groupe Vingt-Quatre Inc..

    Nous sommes conscients de l’importance de la confidentialité et de la sécurité des données de nos utilisateurs. Cet accord de conditions, politiques & politiques de confidentialité décrit les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations recueillies par notre programme de sauvegarde de données (le «Programme»). En utilisant le Programme, vous acceptez les termes de cet accord de confidentialité.

    2.Collecte de données
    Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez le Programme, y compris les données de sauvegarde que vous nous fournissez. Ces informations peuvent inclure des détails personnels tels que vos noms, adresse e-mail et mot de passe. Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires pour suivre votre utilisation du Programme et améliorer nos services.

     3.Utilisation des données
    Nous utilisons les informations recueillies pour fournir et améliorer les services du Programme, notamment pour sauvegarder et restaurer vos données. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous contacter à des fins de marketing ou pour vous informer des mises à jour du Programme.

    4.Divulgation de données
    Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

    • Pour répondre à une demande de la loi ou pour protéger nos droits;

    • Pour se conformer à une procédure judiciaire ou à une ordonnance de justice;

    • Pour protéger la sécurité personnelle ou les intérêts légitimes de notre entreprise ou de nos utilisateurs;

    • Pour coopérer avec les autorités de réglementation ou les organismes de surveillance.

    • Sécurité des données

    Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre la perte, l’abus ou la modification. Ces mesures comprennent des pare-feu, des cryptages et des contrôles d’accès. Nous vous demandons de ne pas partager vos informations d’identification avec des tiers.

    5.Modifications de cet accord
    Nous pouvons mettre à jour cet accord de confidentialité de temps en temps. Si nous apportons des modifications importantes à cet accord, nous vous en informerons en affichant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail.

    6.Responsabilités
    Notre programme de sauvegarde de données a pour objectif de protéger vos informations importantes en les enregistrant régulièrement sur nos serveurs sécurisés. Cependant, il est important de noter que seules certaines données seront sauvegardées. Les paramètres de Zoho, tels que les préférences de l’utilisateur ou les configurations des l’applications, ne font pas partie des informations sauvegardées. Nous vous encourageons à conserver une copie de ces paramètres en dehors de notre programme pour une plus grande sécurité.

    Le présent programme de sauvegarde de données (le «Programme») est fourni par Le Groupe Vingt-Quatre inc. et est destiné à vous permettre de sauvegarder vos données sur nos serveurs sécurisés.

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification.

    Le Programme est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Vous ne devez pas utiliser le Programme à des fins commerciales ou pour des activités illégales.

    Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés à vos données sauvegardées. Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données et de vérifier qu’elles ont été sauvegardées correctement.

    Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Programme à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.

    Le Programme est fourni «en l’état» et nous ne garantissons pas que le Programme sera exempt de bugs ou d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

    Toutes les données sauvegardées sur nos serveurs seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Programme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.

    Vous êtes seul responsable de la sélection du Programme pour atteindre vos objectifs de sauvegarde de données, et de l’utilisation que vous en faites.

    Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés à vos données sauvegardées. Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données et de vérifier qu’elles ont été sauvegardées correctement.

    Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou de toute autre perte commerciale découlant de l’utilisation du Programme.

    Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des virus ou tout autre contenu nuisible.

    Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs de transmission de données, des défauts de matériel ou de logiciels, des erreurs de communication ou des défaillances de l’équipement, des réseaux ou des serveurs.

    Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des actes de Dieu, des incendies, des inondations, des tempêtes, des grèves, des émeutes, des révolutions, des actes de guerre, des actes de terrorisme, des actes de gouvernement, des interruptions de service, des erreurs de saisie ou des erreurs de calcul.

    Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs ou des omissions dans les informations, les instructions ou les formulaires fournis par vous ou par des tiers.

    Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs ou des omissions dans les informations, les instructions ou les formulaires fournis par vous ou par des tiers.

    Nous ne serons pas responsables pour les dommages que vous pourriez subir en raison d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’un défaut, d’un retard dans l’exécution ou de la défaillance de tout ou partie du service, quelles qu’en soient les causes.

     7.Vous convenez de payer ce que vous achetez
    Les conditions de paiement qui suivent s’appliquent aux achats effectués auprès le Groupe Vingt-Quatre Inc. , directement ou par le biais de nos partenaires. En achetant un programme de sauvegarde ou compte, vous acceptez de payer tous les frais en vigueur à ce moment-là pour les services que vous achetez, ainsi que toutes taxes et autres frais applicables. Vous autorisez le Groupe Vingt-Quatre Inc. à utiliser votre mode de paiement pour votre achat initial, ainsi que pour tous achats futurs et tous renouvellements automatiques de tout abonnement payant. Si nous sommes incapables d’utiliser votre mode de paiement (par exemple, expiration de votre carte de crédit), vous demeurez responsable de nous payer. Sauf dans les cas décrits à la section « annulation » ci-dessous, les frais ne sont pas remboursables.Tous les montants doivent être payés en dollars canadiens, sauf si une autre devise a été spécifiée lors de votre achat.

    8.Abonnement, renouvellement, facture et annulation
    Les abonnements sont d’une durée ilimitée, soit au mois ou à l’année. À la fin de cette période, votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé pour la durée de votre abonnement initial, sauf si vous l’annulez. La facture en format PDF est envoyée par courriel de l’adresse zoliocloud@le24.ca et est automatiquement archivée dans votre zone client. Le mode de paiement est par carte de crédit, sauf dans certains cas mentionnés . Si vous n’annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé, vous serez responsable du paiement de la période d’abonnement suivante et vous autorisez Le Groupe Vingt-Quatre Inc. à utiliser votre mode de paiement pour facturer le plein tarif en vigueur applicable à votre abonnement payant, sauf dans certains cas mentionnés dans la section. Dans le cas d’une annulation, celle-ci doit être effectuée via courriel à zoliocloud@le24.ca. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre abonnement (mensuel ou annuel) en cours, votre abonnement ne sera pas renouvelé. Vous n’aurez pas droit à un remboursement pour la période restante de votre abonnement.

    Les frais applicables à votre compte pourraient changer dans le futur. Si le montant facturé à votre compte change (pour des raisons autres que l’imposition ou le changement du montant des taxes et d’autres frais similaires), vous recevrez un avis par courriel du nouveau montant à payer 10 jours avant la prochaine date de transaction. Si votre abonnement a été fait par un tiers (p. ex., un partenaire) et celui-ci vous a inscrit sous le programme indirect, ce dernier sera facturé et considéré comme le client et pourra annuler votre abonnement. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de mettre fin au service en tout temps.

     9.Plusieurs produits, un seul compte :
    Il existe différents cycles de facturation (mensuel/annuel) et différents modes de paiement (PPA, carte de crédit, etc.). Le fait d’avoir plusieurs produits/services avec différents cycles de facturation ou modes de paiement n’a pas pour effet de créer des comptes distincts. Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez un défaut de paiement pour l’un ou l’autre de vos produits ou services, votre compte sera en défaut, ce qui entraînera la suspension des services pour tous vos produits ou services, y compris ceux qui ne seraient pas en défaut de paiement.

    Conditions d’utilisation et changements apportés à ces conditions d’utilisation
    Le présent site Web est exploité et tenu à jour par le Groupe Vingt-Quatre Inc., ou ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement appelées « Le Groupe 24 ou Groupe Vingt-Quatre Inc »). Il procure des données, de l’information, des images comportant du texte, des logiciels et d’autres formes de matériel et de contenu (collectivement appelés le « Contenu ») et des services comme la vente en ligne de composants informatiques et électroniques et d’outils de production (collectivement appelés les « Services »). Le Site, son Contenu et ses Services vous sont fournis à condition que vous acceptiez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (collectivement appelées les « Conditions d’utilisation »).

    Le Site est accessible aux visiteurs. Cependant, pour accéder à certaines zones de ce Site, vous devez vous inscrire auprès de nous. L’inscription est gratuite et vous donne accès à d’autres Services non offerts aux visiteurs, y compris les profils de produits. En vous inscrivant, vous attestez que l’information que vous fournissez dans le formulaire d’inscription est exacte.

    le Groupe Vingt-Quatre Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. De plus, le fait que vous accédiez continuellement au Site ou que vous l’utilisiez continuellement après que de telles modifications ont été apportées indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées. Il vous incombe de passer ces conditions en revue avant d’accéder au Site ou de l’utiliser.

    Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification, nous publierons les conditions d’utilisation modifiées sur notre site Internet. La date du document fera office de référence. Il est important que vous relisiez nos conditions d’utilisation de temps à autre, car si vous continuez d’utiliser les services après que nous ayons affiché des conditions d’utilisation modifiées sur notre site Internet, cela signifie que vous acceptez d’être lié(e) par les conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, veuillez alors ne plus utiliser nos services.


    10.Recommencer sauvegarde
    Différentes situations peuvent nécessiter de recommencer la sauvegarde de vos données. Sous toutes réserves, vous êtes responsable de couvrir des frais de 100$, (nous vous facturons 30 $ supplémentaire pour le traitement du dossier) et dans certain cas, des frais d’assistance technique de 195 $/heure, par tranche de 15 minutes peuvent être facturés.

     11.Récupérations
    Les frais de récupération sont de 99,95 $ et nous vous prêtons un disque rigide externe si besoin pour une période de 10 jours ouvrables (dépôt remboursable de 250 $). Le retour est à vos frais. Si vous transférez les frais de retour à notre nom, nous vous facturons 30 $ de frais de dossier.

    L’entreprise choisie pour le retour est à votre discrétion. Différentes procédures sont précisées lors de chaque envoi et doivent être respectées sous peine de frais supplémentaires.

    12.Opérations interdites

    En acceptant ces conditions d’utilisation, vous convenez :

    – de ne transférer, stocker, accéder ou transmettre aucun fichier utilisateur : que vous n’avez pas légalement le droit de copier, de transmettre,

    de distribuer et d’afficher; pour lequel vous n’avez pas obtenu le consentement ou l’autorisation d’utiliser le nom, la voix, la signature, la photographie

    ou la ressemblance de toute personne dont le nom figure dans des fichiers utilisateur (dans la mesure où chacune de ces personnes est mentionnée dans les fichiers utilisateur) ; qui viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou qui viole le droit à la vie privée d’un tiers (y compris, mais sans s’y

    limiter, un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit moral ou droit de publicité);

    diffamatoire ; obscène, pornographique ou offensant; favorisant le fanatisme, le racisme, la haine ou les préjudices

    envers tout individu ou groupe ; violent, ou qui encourage toute conduite qui violerait toute loi ou

    réglementation applicable ou qui donnerait lieu à un recours en responsabilité civile ;

    – de ne pas tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des services ou de tout système connexe ou réseau, et de ne violer aucune mesure de sécurité ou d’authentification utilisée en lien aux services et à de tels systèmes et réseaux ;

    – de ne pas tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler un quelconque logiciel utilisé pour fournir les services ;

    – de ne pas nuire ou menacer de nuire à d’autres utilisateurs de quelque façon que ce soit, ni de perturber ou tenter de perturber

    l’accès d’un quelconque usager, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par l’envoi d’un virus, la surcharge, le pollupostage ou le bombardement de courriers ;

    – de ne pas envoyer un courrier électronique non sollicité, un courrier indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres, des promotions ou publicités pour des produits ou services ;

    – de ne pas usurper l’identité ou dénaturer votre affiliation à toute personne ou entité ;

    – de ne violer aucune loi ou réglementation applicable ; ni

    – d’encourager ou de permettre à toute autre personne de faire tout ce qui précède.

    13.Service Programme de sauvegarde des données
    Service de sauvegarde de données par Internet, supervisée par des techniciens qui interviennent afin de résoudre les problèmes, s’il y a lieu. Aucune garantie de récupération pendant la phase 1 et la reprise de sauvegarde complète. De plus, lors d’une récupération, il se peut que la sauvegarde soit désactivée, empêchant ainsi la mise à jour de données pendant cette période. Nous ne considérons pas la suppression des données comme une erreur de sauvegarde. Le rapport indiquera que la sauvegarde s’est terminée avec succès et vous affichera la quantité de données dont vous avez fait la suppression. Par conséquent, aucun suivi de notre part ne sera fait. Le client est responsable des données à sauvegarder ainsi que de l’ajout, la modification ou la suppression des données de son côté. Il est essentiel de nous aviser de tout changement afin que nous puissions faire les changements avec vous.

    14.Restrictions de l’utilisation et propriété intellectuelle
    14.1 Droits d’auteur. Le Contenu du Site est protégé par la législation, y compris les lois américaine et canadienne sur les droits d’auteur, les lois sur les droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux. Il est protégé par les droits d’auteur de son créateur initial ou de Groupe Vingt-Quatre Inc. Sauf indication contraire aux présentes, le Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, affiché ou diffusé par quelque moyen que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, par des systèmes électroniques, mécaniques, de photocopie, d’enregistrement ou autres, sans la permission préalable expresse par écrit de Groupe Vingt-Quatre Inc ou du détenteur des droits approprié. Le Site complet est protégé par le droit d’auteur de Groupe Vingt-Quatre Inc (2023). Tous droits réservés.

    14.2 Restrictions à l’égard de l’utilisation du Contenu protégé par droit d’auteur. Vous êtes autorisé à afficher, à télécharger et à imprimer le Contenu du Site, mais uniquement à des fins individuelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier les avis relatifs à la propriété exclusive (droits d’auteur et autres). Les conditions spéciales d’utilisation de certains éléments du Contenu ou des Services se trouvant sur le Site ou ailleurs sur ce Site sont intégrées aux présentes Conditions et en deviennent partie intégrante. Sauf dans la mesure où cela est prévu explicitement aux présentes, vous convenez de ne pas reproduire, copier, retransmettre, diffuser, vendre, republier, modifier, traduire ou créer des dérivés de toute partie du Site, de son Contenu ou de ses Services, ou d’exploiter, en totalité ou en partie, à des fins commerciales, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.. En outre, toute décompilation, tout désassemblage, toute rétroconception ou toute autre exploitation du Site, de son Contenu ou de ses Services sont strictement interdits. Vous n’avez absolument aucun droit ni aucune licence à l’égard du Site, de son Contenu ou de ses Services autres que le droit limité d’utiliser son Site, son Contenu et ses Services conformément aux présente Conditions d’utilisation.

    14.3 Marques privatives. Les noms, les logos, les titres d’appel et les autres marques permettant d’identifier Le Groupe Vingt-Quatre Inc. et ses produits et services sont des marques privatives de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Tous droits réservés. Les autres marques de commerce et de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La présente Entente ne vous autorise pas à utiliser une marque de commerce, une marque de service ou un logo qui apparaissent sur le Site à quelque fin que ce soit. Le droit d’accéder au Site, à son Contenu et à ses Services et les marques de commerce ou les appellations commerciales affichées sur le Site demeurent la propriété de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ou de ses concédants de licence. Aucun élément de ces Conditions d’utilisation ou du Site ne sera interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou d’une autre façon, une licence ou un droit d’utiliser des marques de commerce, des appellations commerciales, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ou de ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée du Site, de son Contenu ou de ses Services ou des marques de commerce, des appellations commerciales, des droits d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. ou de ses concédants de licence est strictement interdite. Le Groupe Vingt-Quatre Inc. se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris les poursuites judiciaires, pour faire valoir ces droits. Pour savoir si une marque ou un logo qui ne sont pas énumérés ci-dessus constituent une marque de commerce ou une marque de service de Le Groupe Vingt-Quatre Inc., on doit s’adresser à Le Groupe Vingt-Quatre Inc..

    14.4 Encadrement. Il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour enclaver une marque de commerce, un logo ou d’autres renseignements confidentiels (comme du texte, des images ou une mise en page) sur le Site, et de reproduire le Contenu du Site sur un autre serveur, sans avoir obtenu au préalable par écrit le consentement exprès de Le Groupe Vingt-Quatre Inc..

    14.5 Permission de republier. Les demandes de republication ou de rediffusion du Contenu doivent être adressées à Le Groupe Vingt-Quatre Inc., conformément à l’article X des présentes.

    15.Confidentialité
    La confidentialité de vos renseignements est très importante pour Le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Les renseignements recueillis auprès de vous ou liés à l’utilisation que vous faites du Site seront régis par la Politique de confidentialité de Le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Veuillez consulter cette Politique sur notre site web pour en connaître les conditions.

    16.Nouveaux services, mot de passe et conformité aux lois
    16.1 Nouveaux services. Chaque fois que de nouveaux produits ou services sont intégrés au Site à titre de Services, votre utilisation de ces Services sera assujettie à ces Conditions sauf indication contraire de notre part.

    16.2 Mot de passe. Certaines zones du Site sont protégées par mot de passe. Vous devez veiller à la confidentialité de votre mot de passe et surveiller l’utilisation de ce mot de passe ou de votre enregistrement, même si vous n’avez pas autorisé cette utilisation. Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre enregistrement ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée, vous devrez en aviser Le Groupe Vingt-Quatre Inc. immédiatement, conformément à l’article X ci-dessous.

    16.3 Conformité à la loi. Vous convenez d’utiliser le Site, son Contenu et ses Services à des fins légitimes et uniquement d’une façon conforme aux lois, aux règles et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables. Les utilisateurs potentiels ne sont pas autorisés à utiliser le Site, son Contenu ou ses Services sur un territoire où le droit (commun ou législatif) : (i) annule la totalité ou une partie essentielle des présentes Conditions d’utilisation (le terme « partie essentielle » désignant au moins, mais non uniquement, les dispositions liées au droit applicable, à la clause de non-responsabilité et à la clause limitative de responsabilité); ou (ii) rendrait l’accès au Site ou à son Contenu, ou l’utilisation des Services, illégaux.

    17.Clause limitative de responsabilité
    17.1 VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. NI LE GROUPE VINGT-QUATREINC. NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FERONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE NI NE POSERONT DE CONDITIONS À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ, DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE L’INTÉGRALITÉ, DE L’ACTUALITÉ OU DE L’OPPORTUNITÉ DU SITE, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, LES OMISSIONS OU LES INEXACTITUDES DU SITE, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, RÉPRÉHENSIBLE OU ILLÉGAL DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DE SES SERVICES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET D’INTERNET ET LES RISQUES CONNEXES. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’UTLISATION QUE VOUS FAITES DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DU SITE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ARTICLE.

    17.2 LE CONTENU DU SITE EST FOURNI POUR DES RAISONS INFORMATIONNELLES SEULEMENT. IL NE VISE PAS À VOUS PROCURER DES CONSEILS TECHNIQUES OU AUTRES. VOUS NE DEVEZ PAS NON PLUS VOUS FIER À SON CONTENU POUR OBTENIR DE TELS CONSEILS. VOUS DEVEZ PLUTÔT VOUS FAIRE ÉVALUER ET VÉRIFIER LE CONTENU DE CE SITE PAR DES PROFESSIONNELS AVANT DE FAIRE DES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT.

    17.3 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SONT EXONÉRÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES INSINUATIONS, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, OU TOUT RENSEIGNEMENT, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR UN LIEN SUR LE SITE OU MENANT VERS CELUI-CI SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTION, D’ERREUR, DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE NI QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES.

    17.4 LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS, POUR DES RAISONS LIÉES À LA GARANTIE, À UN CONTRAT, À UN DÉLIT, À LA NÉGLIGENCE, À LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU À TOUTE AUTRE QUESTION DE DOCTRINE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN DOMMAGE, QU’IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, COMPENSATOIRE, RÉEL, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EN EXPECTATIVE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFIT, LES BLESSURES PERSONNELLES, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU LES AUTRES RESPONSABILITÉS QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, DES RENVOIS OU DE LA CONFIANCE À L’ÉGARD D’AUTRES RENSEIGNEMENTS OBTENUS OU TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DU SITE OU DE SON CONTENU OU PROVENANT D’UN LIEN SUR CE SITE OU DANS SON CONTENU, MÊME SI LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE CES DOMMAGES SE PRODUISENT. EN OUTRE, LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CES ÉGARDS. SI L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ DE TRAITER, DE RÉPARER OU DE CORRIGER LE MATÉRIEL OU LES DONNÉES, VOUS DEVREZ EN ASSUMER LES COÛTS.

    17.5 LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. N’EST PAS RESPONSABLE DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE ET NE SERA PAS RÉPUTÉE EN DÉFAUT À CET ÉGARD.

    17.6EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DE LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. OU DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE, Y COMPRIS TOUT SERVICE OU TOUT PRODUIT QUI Y SONT ANNONCÉS OU OFFERTS. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UN TRIBUNAL COMPÉTENT RECONNAÎT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE SONT PAS VALIDES OU APPLICABLES DANS LES CIRCONSTANCES, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. À L’ÉGARD DES DOMMAGES, DES PERTES OU DES CAUSES D’ACTION EN TOUT GENRE OU DE TOUTE NATURE SERONT LIMITÉES AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR VOUS PROCURER CES SERVICES OU CES PRODUITS OU POUR ACCÉDER AU SITE.

    17.7 CERTAINES AUTORITÉS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

    18.Liens, virus et indemnisation
    18.1Liens. Le Site peut contenir des liens et des pointeurs vers d’autres sites Web et ressources. La présence de liens entre le Site et les sites Web de tiers ne signifie pas que LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. appuie les sites de ces tiers, leurs ressources ou leur contenu. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. n’est pas chargée d’examiner ou d’évaluer, et ne garantit pas, les produits ou les services offerts par ces entreprises ou ces personnes ni le contenu des sites Web mis en hyperlien. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. n’assume aucune responsabilité à l’égard des actes ou des produits des tiers ou du contenu de leurs sites Web. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous passez à un autre site Web. Vous devez lire les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité, le cas échéant, de ces sites Web mis en hyperlien, car leurs conditions et leur politique de confidentialité peuvent être différentes de celles de LE GROUPE VINGT-QUATRE INC.. Une fois que vous avez quitté le Site de LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. pour passer à un autre site, LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité de cet autre site. Votre accès à tout site Web autre que celui de LE GROUPE VINGT-QUATRE INC., ou l’utilisation que vous en faites, sont à vos risques et périls.

     18.2 Virus. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. étant incapable de garantir que le Site, son Contenu ou ses Services sont compatibles avec vos systèmes ou que le Site, son Contenu ou ses Services seront exempts de virus, de dispositifs de désactivation ou d’autres codes susceptibles d’entraîner la contamination ou la destruction, elle ne donne pas de telles garanties. Vous êtes chargé de mettre en œuvre des dispositifs de protection pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos systèmes. Vous devez surveiller les coûts du service, des réparations ou des connexions qui peuvent être nécessaires pour vos systèmes, après que vous aurez utilisé le Site, son Contenu ou ses Services.

    18.3 Indemnisation. Vous convenez que l’utilisation que vous faites du Site, de son Contenu ou de ses Services ne donneront lieu à aucune réclamation, à aucune poursuite, à aucune cause d’action ni à aucune autre procédure contre LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. ou ses concédants de licence. Vous convenez également d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité, à vos frais, LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses agents et ses concédants de licence à l’égard de toute réclamation, de toute poursuite, de toute cause d’action ou de toute autre procédure intentées contre LE GROUPE VINGT-QUATRE INC., ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses agents et ses concédants de licence par un tiers après que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation.

    20.Entente complète, divisibilité et communications électroniques
    20.1 Entente complète et divisibilité. Au même titre que notre Politique de confidentialité mentionnée aux présentes, la présente Entente constitue l’entente complète conclue entre vous et LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. à l’égard du Site et remplace toutes les ententes conclues antérieurement entre vous et LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. à cet égard. Si un tribunal compétent décide par la suite que toute disposition de la présente Entente est illégale, nulle ou, pour toute autre raison, non exécutoire, cette disposition sera dissociée de la présente Entente et les dispositions restantes de cette Entente demeureront valides ou exécutoires.

    20.2 Communications électroniques. Lorsque vous accédez au Site, que vous l’utilisez ou que vous envoyez des courriels à LE GROUPE VINGT-QUATRE INC., vous communiquez électroniquement avec elle. Vous consentez donc à recevoir des communications électroniques de sa part. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site. Vous convenez que les ententes, les avis, les exposés et les autres communications que LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. vous procure électroniquement répondent à l’exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être transmis par écrit.

    21.Loi du contrat et règlement des différends
    21.1 La validité, l’interprétation et l’exécution de la présente Entente, à l’égard de l’utilisation du Site à l’extérieur du Canada, seront régies et interprétées en fonction des lois de l’État de Arizona, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. En ce qui concerne l’utilisation du Site aux États-Unis, le tribunal fédéral ou d’État approprié à Phoenix, Arizona aura la compétence exclusive à l’égard de toute poursuite ou de toute procédure liées, directement ou indirectement, à la présente Entente.

    21.2 La validité, l’interprétation et l’exécution de la présente Entente, à l’égard de l’utilisation du Site au Canada, seront régies et interprétées en fonction des lois du Québec, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. En ce qui concerne l’utilisation du Site au Canada, les tribunaux appropriés à Montréal (Québec) auront la compétence exclusive à l’égard de toute poursuite ou de toute procédure liées, directement ou indirectement, à la présente Entente.

    21.3 Tout conflit lié, d’une manière ou d’une autre, à vos visites sur le Site fera l’objet d’un arbitrage confidentiel à Montréal (Québec). Cependant, si vous avez, d’une manière ou d’une autre, enfreint ou menacé d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de LE GROUPE VINGT-QUATRE INC., celle-ci pourra solliciter les mesures de redressement appropriées, qu’elles soient injonctives ou non, dans tout tribunal, conformément aux paragraphes A et B ci-dessus. Dans le cadre de la présente Entente, l’arbitrage sera effectué conformément aux règles d’arbitrage commercial en vertu du Code de procédure civile du Québec. La décision de l’arbitre sera exécutoire et pourra être considérée comme un jugement dans un tribunal compétent. Avec toute la rigueur de la loi applicable, aucun arbitrage effectué en vertu de la présente Entente ne sera combiné avec un arbitrage touchant une autre partie assujettie à la présente Entente, dans le cadre de procédures d’arbitrage collectives ou autres.

    22.Interruption de service
    LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. peut modifier, suspendre ou interrompre un aspect du Site ou du service en tout temps, notamment une caractéristique, une base de données ou un élément de son Contenu. Elle peut également imposer des limites à certains services et caractéristiques ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité du Site sans donner de préavis ou en être responsable.

    23.Résiliation d’utilisation et renonciation
    23.1 Suspension. LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. se réserve le droit de désactiver, de suspendre, de bloquer ou de résilier l’utilisation du Site par vous si cette utilisation est reconnue pour comporter ou favoriser des gestes interdits, illégaux, abusifs ou contraires à l’éthique ou une infraction aux présentes Conditions ou encore si on peut raisonnablement soupçonner cette utilisation d’avoir de telles conséquences. En outre, LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. se réserve le droit de désactiver, de suspendre, de bloquer ou de résilier l’utilisation du Site, de son Contenu ou de ses Services par vous sur-le-champ, sans préavis, à sa discrétion.

    23.2 Résiliation d’utilisation. La permission d’utiliser le Site accordée en vertu de la présente Entente est résiliée sur-le-champ si vous enfreignez l’une ou l’autre des conditions des présentes. Dès qu’il y a résiliation d’utilisation, vous devrez détruire sur-le-champ tout matériel téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée du Contenu de ce Site peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité ainsi que les lois et la réglementation sur les communications.

    23.3 Le défaut par LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. d’exercer tout droit ou tout recours en vertu de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

    24.Autres frais
    Toutes demandes d’assistance technique peuvent être assujetties à des frais de 195 $/heure par tranche de 15 minutes, avec l’approbation du client. Si vous dépassez vos données dans votre plan avec nous, nous rajouterons un complément à votre abonnement de 5Go supplémentaire au prix de 14,99$+tx pour chaque tranche supplémentaire de 5Go de données supplémentaire, et ce, pour tout les plans.

     

    25.Assistance technique
    L’assistance technique est offerte par téléphone, courriel et ticket du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (UTC — 5 h).

    26.Limitations
    Les produits et services de le Groupe Vingt-Quatre Inc. sont fournis tels quels, avec tous leurs défauts, sans aucune garantie d’aucune sorte quant à leur qualité et leur fiabilité. Le client utilise les logiciels et services à ses propres risques et périls. Nile Groupe Vingt-Quatre Inc. ni une autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation des services ne sera tenu responsable ni de tout dommage accessoire, particulier, exemplaire ou consécutif, y compris toute perte de profits, de données ou de clientèle ni de toute interruption de service ni de tous dommages à l’ordinateur ou panne système, ni du coût des services de substitution résultant des présentes conditions ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services, ou en rapport avec ceux-ci, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fabricant ou toute autre théorie légale. En aucun cas la responsabilité totale de le Groupe Vingt-Quatre Inc. découlant de, ou en rapport aux présentes conditions d’utilisation, ou à l’utilisation des services ou à l’incapacité d’utiliser les services, ne dépassera le montant que vous avez payé pour l’utilisation des services dans les douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à l’invocation de responsabilité. Les limitations de responsabilité ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de l’accord conclu entre le Groupe Vingt-Quatre Inc. et vous.

     27.Généralités
    Ces conditions d’utilisation constituent la seule et entière convention entre le Groupe Vingt-Quatre Inc. et vous concernant les services.Les conditions d’utilisation remplacent toute disposition ou tout accord antérieur, écrit ou verbal, entre le Groupe Vingt-Quatre Inc. et vous. Si, pour une quelconque raison, un tribunal juge invalide ou inapplicable une disposition des présentes conditions, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur et pleinement applicables. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations relatifs aux présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable des le Groupe Vingt-Quatre Inc.. le Groupe Vingt-Quatre Inc. peut librement céder ou transférer leurs droits et obligations relatifs à ces conditions d’utilisation sans restriction. Le fait pour le Groupe Vingt-Quatre Inc. de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. La renonciation à l’un de ces droits ou dispositions ne sera valide que si elle est écrite et signée par un représentant dûment habilité de le Groupe Vingt-Quatre Inc.. Sauf dans les cas expressément stipulés aux présentes conditions d’utilisation, l’application, par vous ou par nous, des dispositions des présentes conditions ne portera pas préjudice aux autres recours que vous ou nous pourrions avoir.

    Votre utilisation des Services Couverts signifie aussi votre acceptation inconditionnelle à notre CONDITIONS & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ disponible sur notre site web à cete adresse: https://www.le24.ca/politique-de-confidentialite

    En utilisant notre programme de sauvegarde de données (le «Programme»), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de mettre fin au service en tout temps.

    Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre programme de sauvegarde de données (le «Programme»).

    *EN ACCÉDANT AU SITE OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC AU MOINS UNE DE CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES OU LES UTILISER.

    ** TOUTES LES VENTES SONT ASSUJETTIES AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE DE L’ENTREPRISE LE GROUPE VINGT-QUATRE INC.. *

    Les avis et la correspondance à l’intention de LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. doivent être envoyés à info@le24.ca

    X. Pour joindre LE GROUPE VINGT-QUATRE INC. 34 Chemin des Épinettes, Lac-Beauport, Qc,G3B 2P5


    28.Information supplémentaire ZOHO
    Certifications Zoho:
    La norme ISO/IEC 27001 est l’une des normes de sécurité internationales indépendantes les plus largement reconnues. Ce certificat est accordé aux organisations qui se conforment aux normes internationales de haut niveau de l’ISO. Zoho a obtenu la certification ISO/IEC 27001:2013 pour les applications, les systèmes, les personnes, les technologies et les processus.

    Applicable à Tous les services en nuage et produits sur site de Zoho, ManageEngine, Site24x7, Qntrl et GSP Solution.

    La norme ISO/IEC 27017 donne des directives pour les contrôles de la sécurité des informations applicables à la fourniture et à l’utilisation des services cloud en fournissant des conseils de mise en œuvre supplémentaires pour les contrôles pertinents spécifiés dans la norme ISO/IEC 27002 et des contrôles supplémentaires avec des conseils de mise en œuvre qui concernent spécifiquement les services cloud.

    Zoho est certifié ISO/IEC 27017:2015 – Technologies de l’information – Techniques de sécurité – Code de pratique pour les contrôles de la sécurité des informations basés sur la norme ISO/IEC 27002 pour les services cloud.

    Applicable à Tous les services en nuage de Zoho, ManageEngine, Site24x7 et Qntrl.

    La norme ISO/IEC 27018 établit des objectifs de contrôle, des contrôles et des directives communément acceptés pour la mise en œuvre de mesures de protection des informations d’identification personnelle qui sont traitées dans un cloud public. Ces contrôles sont une extension des normes ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27002 et ISO/IEC 27018 qui fournissent des conseils aux organisations concernées sur la manière dont leurs fournisseurs de cloud traitent les informations d’identification personnelle (PII). Applicable à Tous les services en nuage de Zoho, ManageEngine, Site24x7 et Qntrl.

    Zoho est conforme à la norme SOC 2 Type II. SOC 2 est une évaluation de la conception et de l’efficacité de l’exécution des contrôles qui répondent aux critères des principes des services d’approbation de l’AICPA. Applicable à Tous les services en nuage et produits sur site de Zoho, ManageEngine, Site24x7, Qntrl, TrainerCentral et Zakya.

    La norme ISO 9001 est définie comme la norme internationale qui spécifie les exigences relatives à un système de gestion de la qualité (SGQ). Les organisations utilisent la norme pour démontrer leur capacité à fournir de façon constante des produits et des services de qualité qui répondent aux exigences des clients et aux exigences réglementaires. Les suites d’applications Zoho Desk, Zoho HRMS et Finance sont conformes aux exigences ISO 9001. Applicable à Les produits Zoho Desk, Zoho Creator, Zoho Projects, Zoho CRM, Zoho HRMS (par ex.) Zoho People, Zoho Payroll et les produits Zoho Finance Plus (par ex.) Zoho Books, Zoho Invoice, Zoho Inventory, Zoho Subscriptions, Zoho Expense, Zoho Checkout.

    SOC 2 + HIPAA – Un cabinet d’audit tiers indépendant a examiné la description du système lié au développement d’applications, au support de production et aux contrôles généraux des technologies de l’information pour les services fournis aux clients, à partir du centre de développement offshore de Zoho, sur la base de la sécurité, des exigences en matière de confidentialité et d’infraction définies dans la simplification administrative de la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA, Health Insurance Portability and Accountability Act). La responsabilité de Zoho est limitée dans la mesure où elle agit en tant qu’« associé commercial ». Applicable à Zoho CRM, Zoho Bookings, Zoho Survey, Zoho Forms, Zoho Desk, Zoho Expense, Zoho Checkout, Zoho Creator, Zoho Analytics, Zoho Mail, Zoho Sheet, Zoho Workdrive, Zoho Sign, Zoho SalesIQ, Zoho Sales Inbox, Zoho Meeting, Zoho Pagesense, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho People, Zoho Vault, Zoho Notebook, Zoho Show, Zoho Sprints, Zoho Connect, ZohoOne Engineering, Zoho Bigin, Zoho Campaigns, Zoho Sites, Zoho Assist, Zoho Invoice, Zoho Subscriptions, Zoho Recruit, Zoho Flow, Zoho Writer, Zoho Learn, Zoho Projects, Zoho Cliq, Zoho Marketing Automation, ManageEngine ServiceDesk Plus Cloud, ManageEngine ServiceDesk Plus On-Premises, ManageEngine Desktop Central/MSP on-Premises, MedicalMine, Qntrl

    ISO/IEC 27701 est une extension des normes ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27002 pour la gestion de la confidentialité dans le contexte de l’organisation. La norme de certification est conçue pour améliorer le système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) existant avec des exigences supplémentaires afin d’établir, de mettre en œuvre, de maintenir et d’améliorer continuellement un système de gestion de l’information sur la confidentialité (SGIC). Cette norme permet aux organisations de démontrer leur conformité aux diverses réglementations relatives à la confidentialité dans le monde qui leur sont applicables. Applicable à Toutes les unités commerciales, services en nuage et produits sur site de Zoho, ManageEngine, Site24x7, Qntrl qui fonctionnent en tant que contrôleur de données personnelles identifiables et/ou en tant que processeur de données personnelles identifiables.

    Zoho is SOC 1 Type II compliant as per AICPAs SSAE18 standard and IAASBs ISAE 3402 standards. SOC 1 reports are primarily concerned with examining controls that are relevant for the financial reporting of customers. Applicable à Zoho Books, Zoho Invoice, Zoho Expense, Zoho Inventory, Zoho Subscriptions, Zoho Checkout, Zoho Payroll, Zoho CRM, Zoho Mail, Zoho Projects , Zoho Creator, Zepto Mail.

    Vous pouvez télécharger une copie de nos Conditions, politiques & politiques de confidentialité pour le programme de sauvegarde de données à cette adresse:

    Conditions, politiques & politiques de confidentialité pour le programme de sauvegarde de données

    Terms, policies & privacy policies for the data backup program

    mise à jour 7 fevrier 2023, 09:27am