En vigueur le 3 juillet 2026. Les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité (l’« Entente ») remplacent toute version antérieure. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.
Zolio Cloud est un service offert par Le Groupe Vingt-Quatre Inc. (« Le Groupe 24 », « nous »). Il permet de sauvegarder automatiquement vos données Zoho Books et Zoho CRM. Veuillez lire attentivement cette Entente avant d’activer votre compte : en l’utilisant, vous l’acceptez intégralement.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en activant une sauvegarde ou en utilisant Zolio Cloud de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par la présente Entente. Si vous utilisez le service au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Vous acceptez également de recevoir de notre part des communications électroniques (courriels, avis publiés sur le service) et convenez qu’elles satisfont à toute exigence légale de communication écrite.
2. Description du service
Zolio Cloud se connecte à votre compte Zoho au moyen d’une autorisation sécurisée que vous accordez, puis exporte et conserve une copie de vos données selon la fréquence prévue à votre forfait. Les sauvegardes sont déposées dans un espace de stockage infonuagique et, pour la restauration d’urgence, une copie de la sauvegarde la plus récente est aussi conservée sur une infrastructure indépendante à laquelle vous accédez par votre portail client.
Le service a pour but de vous permettre de récupérer vos données en cas de suppression accidentelle, d’erreur de manipulation, de bris ou d’interruption du système Zoho. Il ne remplace pas Zoho et ne modifie jamais vos données dans Zoho.
3. Admissibilité, compte et sécurité
Vous devez avoir la capacité légale de conclure un contrat pour utiliser le service. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de l’inscription et de leur mise à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à l’aide de votre compte. Les accès administratifs sont protégés par une double authentification. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en aviser sans délai à info@zoliocloud.com.
4. Connexion à Zoho et autorisations
Pour fournir le service, vous nous autorisez à accéder en lecture à vos données Zoho au moyen des interfaces officielles de Zoho (OAuth). Vous pouvez révoquer cette autorisation en tout temps depuis votre compte Zoho ; la révocation interrompt les sauvegardes futures.
Les jetons d’autorisation qui nous permettent de nous reconnecter à Zoho ne sont jamais conservés en dehors de l’environnement sécurisé prévu à cette fin. Nous n’utilisons cet accès que pour effectuer les sauvegardes et les restaurations que vous demandez.
5. Ce qui est sauvegardé
Le service sauvegarde les enregistrements et modules de Zoho Books et de Zoho CRM qui peuvent être exportés par les interfaces de Zoho, en format lisible (CSV). Certains éléments ne font pas partie de la sauvegarde, notamment les paramètres, les préférences d’utilisateur et les configurations d’applications Zoho, ainsi que certaines pièces jointes ou fichiers volumineux.
Vous êtes responsable de vérifier que les données pertinentes pour vous sont bien couvertes par votre forfait et, au besoin, de conserver une copie distincte des éléments non sauvegardés.
6. Forfaits et tarification
Une licence unique s’applique par organisation Zoho Books et Zoho CRM. Les forfaits offerts sont les suivants :
- Forfait gratuit : jusqu’à 500 contacts, sans contrat.
- Forfait 5 Go : 49,99 $/mois, jusqu’à 30 000 contacts, contrat d’un an facturé mensuellement.
- Forfait 25 Go : 89,99 $/mois, 30 000 contacts et plus, contrat d’un an facturé mensuellement.
- Stockage additionnel : 14,99 $ par tranche supplémentaire de 5 Go, pour tous les forfaits.
Tous les prix sont en dollars canadiens et s’entendent taxes en sus. Le paiement s’effectue par carte de crédit au moyen de notre fournisseur de paiement. Les frais applicables à votre compte peuvent changer à l’avenir ; le cas échéant, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant la prochaine facturation.
7. Essai gratuit et garantie de remboursement
Vous pouvez essayer le service gratuitement pendant 14 jours, sans carte de crédit. De plus, si vous n’êtes pas entièrement satisfait dans les 30 jours suivant le début d’un abonnement payant, communiquez avec nous à info@zoliocloud.com et nous vous rembourserons intégralement le montant payé pour cette période.
8. Facturation, renouvellement et annulation
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque terme, sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement. Vous autorisez Le Groupe 24 à porter les frais applicables à votre mode de paiement pour l’achat initial et pour chaque renouvellement.
Une facture en format PDF vous est transmise par courriel et archivée dans votre portail client. Pour annuler, écrivez-nous à info@zoliocloud.com. Une annulation prend effet à la fin du terme en cours ; les montants déjà facturés pour le terme en cours ne sont pas remboursés, sous réserve de la garantie prévue à l’article 7. Si votre abonnement a été souscrit par l’entremise d’un partenaire, ce dernier peut être facturé et gérer votre abonnement.
En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre le service. Le fait d’avoir plusieurs produits ou cycles de facturation ne crée pas de comptes distincts : un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’ensemble de vos services.
9. Engagements du client
Vous demeurez seul responsable des données que vous choisissez de sauvegarder ainsi que de leur ajout, modification ou suppression dans Zoho. Le service reflète l’état de vos données Zoho au moment de chaque sauvegarde ; la suppression d’un enregistrement dans Zoho n’est pas considérée comme une erreur du service. Il vous incombe de vérifier périodiquement que vos sauvegardes se déroulent correctement au moyen des outils mis à votre disposition.
10. Utilisations interdites
En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :
- l’utiliser à des fins illégales ou pour sauvegarder, transmettre ou stocker un contenu que vous n’avez pas le droit de copier, ou qui est illicite, diffamatoire, haineux ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé, de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du service ou des systèmes connexes, ni de contourner une mesure de sécurité ou d’authentification ;
- déchiffrer, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code du logiciel, ni copier, revendre ou exploiter commercialement le service sans notre autorisation écrite ;
- perturber le service ou nuire à d’autres utilisateurs, notamment par l’envoi de maliciels, de pourriels ou par la surcharge des systèmes ;
- usurper l’identité d’une personne ou dénaturer votre affiliation, ni contourner notre structure tarifaire ou de facturation.
11. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, son contenu et les marques de commerce de Le Groupe 24 sont protégés par les lois applicables au Canada et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Aucune disposition de la présente Entente ne vous confère de droit sur ces éléments, sauf le droit limité d’utiliser le service conformément aux présentes.
Vos données Zoho vous appartiennent. La présente Entente ne nous transfère aucun droit de propriété sur celles-ci ; elle nous autorise uniquement à les traiter pour vous fournir le service.
12. Disponibilité du service et absence de garantie
Nous prenons des mesures raisonnables pour rendre le service disponible et fiable. Toutefois, le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’absence d’interruption ou d’erreur. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt de bogues ni que tout défaut sera corrigé.
Nous vous recommandons de ne pas dépendre d’une source unique de sauvegarde pour des données critiques et de conserver, au besoin, des copies supplémentaires.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Le Groupe 24 ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Notre responsabilité totale, pour toute cause, ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Rien dans la présente Entente n’écarte une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu’elle s’applique.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Le Groupe 24, ses dirigeants, administrateurs et employés, à l’égard de toute réclamation d’un tiers découlant de votre manquement à la présente Entente, de votre utilisation du service ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
15. Suspension, résiliation et sort de vos données
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps conformément à l’article 8. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez la présente Entente ou en cas de défaut de paiement, après un avis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
À la résiliation, nous cessons les sauvegardes et supprimons les copies de vos données conservées par le service dans un délai raisonnable, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi. Il vous appartient de télécharger toute sauvegarde que vous souhaitez conserver avant la fin de votre abonnement.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier la présente Entente. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par un avis publié sur notre site ou par courriel. La date d’entrée en vigueur figure en tête du document. Le fait de continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
17. Droit applicable et règlement des différends
La présente Entente est régie exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout différend soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.
Avant tout recours, les parties s’efforceront de résoudre le différend de bonne foi. Notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de régler rapidement toute réclamation.
18. Dispositions générales
La présente Entente constitue l’entente complète entre vous et Le Groupe 24 relativement au service et remplace toute entente antérieure. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Notre défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente d’entreprise. Les articles relatifs au paiement, à l’absence de garantie, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends survivent à la résiliation.
19. Politique de confidentialité : responsable et portée
Le Groupe 24 accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) ainsi que les lois applicables. La présente politique décrit les renseignements que nous recueillons, comment nous les utilisons, les communiquons et les protégeons.
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, que vous pouvez joindre à info@zoliocloud.com pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits.
20. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements suivants :
- Renseignements de compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos identifiants de connexion.
- Renseignements de facturation : les données nécessaires au paiement, traitées par notre fournisseur de paiement ; nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte de crédit.
- Renseignements techniques : l’adresse IP, des renseignements sur l’appareil et le navigateur, ainsi que des journaux d’utilisation et de connexion, y compris à des fins de sécurité.
- Vos données de sauvegarde Zoho, traitées selon l’article 21.
21. Vos données de sauvegarde (notre rôle de mandataire)
À l’égard des données que nous sauvegardons pour vous — qui peuvent inclure des renseignements personnels concernant vos propres clients, employés ou contacts — nous agissons comme mandataire (sous-traitant) pour votre compte. Vous demeurez responsable de ces renseignements.
Nous n’accédons à vos données de sauvegarde que pour fournir, maintenir et restaurer le service. Nous ne les consultons pas autrement, ne les utilisons à aucune autre fin, et ne les vendons, louons ni communiquons à des tiers, sauf tel que décrit à l’article 23 ou sur votre instruction.
22. Fins, consentement et témoins
Nous utilisons les renseignements recueillis pour créer et gérer votre compte, fournir et améliorer le service, assurer la facturation, communiquer avec vous au sujet de votre compte, assurer la sécurité et respecter nos obligations légales. Nous pouvons vous transmettre des communications sur nos nouveautés ; vous pouvez vous en désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans chaque courriel ou en écrivant à info@zoliocloud.com.
Notre site et notre plateforme utilisent des témoins (cookies) nécessaires à l’authentification et au bon fonctionnement du service, ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctions, dont la connexion à votre compte, pourraient alors ne plus fonctionner.
23. Communication à des tiers et hébergement hors Québec
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance qui nous aident à exploiter le service, tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour les fins convenues :
- Des fournisseurs d’hébergement et de stockage infonuagique, pour faire fonctionner le service et conserver les sauvegardes.
- Un fournisseur de base de données infonuagique.
- Un fournisseur de traitement des paiements.
- Un fournisseur d’envoi de messages texte, pour les codes de vérification.
- Des fournisseurs de services de courriel, pour l’acheminement de nos communications.
Certains de ces fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des protections contractuelles appropriées. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour répondre à une procédure judiciaire, ou pour prévenir une fraude ou protéger la sécurité de personnes.
24. Sécurité, conservation et destruction
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité reconnues pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé ou la modification : chiffrement des communications (TLS), chiffrement des sauvegardes au repos (AES-256-GCM), double authentification des accès administratifs, hachage des mots de passe, accès restreint au personnel autorisé et journalisation des connexions.
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service et respecter nos obligations légales. Nous conservons généralement la sauvegarde la plus récente pour la restauration ; à la fin de votre abonnement, vos données sont supprimées dans un délai raisonnable conformément à l’article 15, sauf conservation requise par la loi.
25. Vos droits et incidents de confidentialité
Sous réserve de la loi, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier, de retirer votre consentement, et de demander leur communication dans un format technologique structuré (portabilité). Pour exercer ces droits, écrivez à info@zoliocloud.com ; nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si une demande vise des renseignements que nous détenons pour le compte d’un autre client (à titre de mandataire), nous vous dirigerons vers ce client, responsable de ces renseignements.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
26. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Entente, l’exercice de vos droits ou la protection de vos renseignements, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
Le Groupe Vingt-Quatre Inc. — Zolio Cloud · 2700 Rue Jean-Perrin, bureau 210, Québec (Québec) G2C 1S4 · info@zoliocloud.com